Délégué Syndical (DS) : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

En tant que délégué syndical (DS), votre rôle clé consiste à représenter votre syndicat pour défendre les intérêts collectifs des travailleurs, exprimer leurs revendications et négocier des accords collectifs avec l'employeur. La désignation et la mise en place du DS sont des étapes cruciales pour garantir une représentation efficace. Notre documentation juridique complète, comprenant dossiers, actualités et modèles de lettres, est une ressource précieuse pour tous les délégués syndicaux. Elle vous guide non seulement dans la compréhension des aspects juridiques liés au rôle du DS, mais offre également des informations essentielles sur la fin du mandat, les moyens financiers, ainsi que les rôles et attributions du DS.
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    Publications et tracts syndicaux : comment...

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    Dossier

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Publications et tracts syndicaux : comment communiquer les informations syndicales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/04/2019

    18,00€

    La section syndicale dispose de moyens afin de communiquer avec les salariés et de les informer. Pour ce faire, elle peut distribuer des tracts syndicaux, procéder à des affichages dans les locaux de l’entreprise … Attention, ces moyens de communication et d’information dans l’entreprise restent encadrés. Il n’est donc pas possible de diffuser n’importe quelle information, de...

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    illustration pour Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Actualité

    Délégué Syndical (DS)

    NAO

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    Rôles et attributions du DS

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Négociation annuelle obligatoire ( NAO) : sur quels thèmes devez-vous négocier et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/10/2023

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, vous avez l'obligation d'engager des négociations sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels vous devez négocier ? Explications.  

    illustration pour La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Actualité

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    Relations collectives

    La négociation annuelle obligatoire en entreprise (NAO) : tout savoir

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/10/2023

    Dès lors que votre entreprise est pourvue d'un délégué syndical, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail. L'employeur ne peut pas y déroger : des négociations doivent avoir lieu au moins...

    illustration pour Transaction et indemnité, les points clés

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Transaction

    Licenciement et rupture amiable

    Délégué Syndical (DS)

    Fin du mandat du CSE

    CSE

    Transaction et indemnité, les points clés

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/10/2023

    Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...

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    Modèle de lettre : demander la mise à...

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Modèle de lettre : demander la mise à disposition d'un local syndical

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2023

    4,80€

    Vous avez été désigné délégué syndical au sein de votre entreprise. Votre employeur n’a toujours pas mis de local à disposition des sections syndicales, vous permettant d’exercer correctement vos missions et d’organiser des réunions.  Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre un local à votre disposition.  

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    4,80€

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    Information de l’employeur de la détention...

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    Lettre

    Désignation et Mise en place du DS

    Protection de l'élu du CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Information de l’employeur de la détention d’un mandat extérieur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous détenez un mandat extérieur tel que conseiller prud'homal, administrateur d'une caisse de sécurité sociale, …. Vous souhaitez en informer votre employeur.

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    4,80€

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    Désignation d'un délégué syndical

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    Lettre

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Désignation et Mise en place du DS

    Désignation d'un délégué syndical

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/09/2023

    4,80€

    Vous êtes membre d'une organisation syndicale, représentative au sein de votre entreprise, qui souhaite vous désigner en qualité de délégué syndical.

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