Famille et enfants : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

La filiation constitue le lien de parenté entre un enfant et son père (filiation paternelle) ou sa mère (filiation maternelle). Cette relation peut être établie par divers moyens tels que la reconnaissance, la possession d'état, une décision de justice, ou encore par le biais de l'adoption (plénière ou simple). Dans cette rubrique, vous trouverez des informations pratiques et juridiques rédigées par nos avocats spécialisés en droit de la famille ou nos juristes rédacteurs spécialisés.

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Enfant, filiation, adoption et parentalité

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Droit de la famille

Famille et enfants

Protocole sanitaire allégé dans les écoles : quelles nouveautés ?

Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/08/2022

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles maternelles et primaires, ont fait l'objet de plusieurs allègements depuis le 22 septembre 2020. Ces évolutions doivent permettre de garantir une continuité pédagogique plus stable et ce, tout en continuant à protéger les écoliers et le personnel scolaire contre le risque de contamination à la Covid-19. Découvrez 5 points majeurs...

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illustration pour Les hommes transgenres privés de l'accès à l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)

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Droit de la famille

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Les hommes transgenres privés de l'accès à l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP)

Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 15/07/2022

Dans la QPC 2022-1003 du 8 juillet 2022, le Conseil Constitutionnel valide les dispositions excluant les hommes transgenres de l'AMP.

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Droit de la famille

Famille et enfants

Enfants placés, ASE : retour sur la loi relative à la protection des enfants

Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 08/06/2022

La situation des enfants qui font l’objet de placement entre les mains de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) a incité le législateur à mettre en ½uvre un corpus de règles visant à encadrer tout le processus de placement de ces derniers. Motivé par l’intérêt des enfants qui en sont sujets, une nouvelle loi inscrite sous le n° 2022-140 a été promulguée le 7 février 2022,...

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