L'inspection du travail ou DREETS veille au respect du droit du travail dans les entreprises. Les inspecteurs du travail sont des agents mandatés par l'État pour contrôler l'application des lois et des règlements en matière de relations sociales au sein des entreprises. Leur mission principale est de garantir le respect des droits des salariés et de vérifier que les employeurs respectent les obligations légales en matière de conditions de travail, de sécurité, d'hygiène, de salaires, de durée du travail, etc. Ils interviennent également en cas de litiges entre employeurs et salariés et peuvent prendre des mesures.
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Lettre dénonçant le non-respect des durées...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/04/2024
3,60€
Votre employeur ne respecte pas les durées maximales de travail légales ou conventionnelles applicables dans votre entreprise. Vous décidez d'en informer l'inspecteur du travail.
Lettre informant l’inspection du travail de...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/04/2024
4,80€
Dans le cas où vous n’auriez pas informé l’inspection du travail dans un délai de 12 heures, vous pouvez malgré tout établir que vous n’avez pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de 12 heures court à partir du moment où vous avez connaissance du décès du travailleur. Il est important de réaliser cette...
Modèle de règlement intérieur (+ lettre de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 08/11/2023
9,60€
Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés (effectif de 50 salariés atteints durant 12 mois consécutifs) ? Vous devez donc mettre en place un règlement intérieur. Autre situation : l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant du...
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27/04/2024
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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