Sécurité sociale : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
La Sécurité sociale est un système de protection sociale qui vise à garantir à chaque individu une couverture en cas de risques sociaux tels que la maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage ou la retraite.
Plafond de la Sécurité sociale, loi de financement de la Sécurité sociale ... retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour tout connaître des dernières lois (dossiers, actualités juridiques, modèles de lettres et contrats).
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 25/09/2023
Vous étiez malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Ils ne sont peut-être pas perdus ! Vous pourriez non seulement bénéficier du report de vos congés, mais la Cour de cassation admet désormais, conformément au droit de l'UE, que vous pouvez acquérir des congés pendant la maladie ! Explications.
Pour favoriser l'emploi des seniors, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 a modifié les modalités de calcul du taux de la cotisation due par les entreprises au titre des accidents professionnels et des maladies professionnelles (AT-MP). Explications !
Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie. Votre contrat de travail est suspendu et vous craignez de subir une perte de salaire. Vous vous posez des questions. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale ? Quel est le montant des indemnités que vous pouvez percevoir en cas d'arrêt pour maladie...
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Modèle correspondant en quasi totalité pour notre structure Nous a bien aidé à la rédaction d'un contrat