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Voisinage

Les redacteurs en droit du voisinage (juristes et avocats) mettent à votre disposition synthèses et analyses, de l’actualité qui ont pour objet de vous éclairer sur vos droits et devoirs en tant que voisins. Ainsi sont étudiées et présentées tant dans leur dimension pratique que juridique les notions de droit de passage, servitude, tapages nocturnes ou diurnes...

Droit de Passage

Nuisances / Mitoyenneté

Actualités Voisinage

Les riverains sont-ils prioritaires à l'acquisition d'un chemin rural délaissé ? Actualité Avocat Par Maître André ICARD | - 23/05/2012
Trouble anormal de voisinage : polluer n'est pas troubler Actualité Avocat Par Maître Pierre FERNANDEZ | - 10/05/2012
Un copropriétaire peut-il utiliser une terrasse appartenant aux parties communes ? Actualité Avocat Par Maître Bruno Axel TRAESCH | - 07/05/2012
Accueil des grands groupes de caravanes Actualité Avocat Par Maître Marie Lise ASSOUS LEGRAND | - 23/04/2012
Chantier, troubles du voisinage et responsabilité du maître d'ouvrage Actualité Avocat Par Maître Christophe BUFFET | - 19/04/2012
Quelles sont les règles en matière de distances de plantation d’arbre ? Actualité Avocat Par Maître Bruno Axel TRAESCH | - 18/04/2012
Quel sont les recours d’un propriétaire, victime d’une perte d’ensoleillement à cause de l’arbre de son voisin ? Actualité Avocat Par Maître Bruno Axel TRAESCH | - 18/04/2012
Quels sont les recours d'un particulier à l’encontre d’un voisin dont l’animal de compagnie aboie de manière excessive ? Actualité Avocat Par Maître Bruno Axel TRAESCH | - 18/04/2012
De l’amende forfaitaire pour bruits et tapages : 45,68 ou 180 euros ? Actualité Avocat Par Maître Sabine HADDAD | - 04/04/2012
Ce qu'il faut savoir sur l'empiètement sur le terrain d'autrui Actualité Cabinet Par Cabinet Stéphanie MANTIONE | - 22/02/2012