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Cotisations sociales, patronales : les contenus de Juritravail
Les cotisations sociales et patronales sont des contributions obligatoires versées par les employeurs et les salariés pour financer le système de protection sociale. Les cotisations sociales comprennent diverses taxes et prélèvements destinés à couvrir les dépenses de santé, de retraite, de chômage, de famille et d'accidents du travail.
Retrouvez tous les contenus rédigés par nos juristes pour maîtriser le sujet des cotisations ! Actualités juridiques, dossiers complets, modèles de documents, sont à votre disposition.
Rédigé par Alice Lachaise,
mis à jour le 14/09/2023
18,00€
Comment préparer un contrôle de l’URSSAF dans votre entreprise ?
Sauf en cas de présomption de travail dissimulé, la première visite d'un contrôle des agents de l'URSSAF est précédée d'un avis de passage (avis de contrôle). Ainsi, vous pouvez préparer la visite de l'inspecteur et anticiper ses vérifications (salaire, notes de frais...) afin d'éviter ou de limiter le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 23/06/2023
18,00€
Définition, calcul et modalités de paiement des cotisations sociales
Vous êtes employeur ? Il vous appartient de vous renseigner sur les modalités pratiques de paiement des cotisations sociales, afin que vos déclarations soient faites précisément et à temps !
La législation est complexe et fait l’objet de réformes régulières. Si les déclarations sont une source de stress...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 12/04/2024
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 08/04/2024
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...
Le poids des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations du chef d'entreprise lorsque celui-ci décide de lancer son activité. C'est pourquoi le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération, les...
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