Travailler pendant ses congés pour une entreprise concurrente justifie-t-il un licenciement pour faute grave?

par Maître Bernard BESANCON - 06/02/2018 - 0 commentaires - 1633 vues

Pendant des périodes de suspension du contrat de travail (congés, maladie...), le salarié n'est plus soumis au pouvoir de Direction de l'employeur. Dès lors, l'employeur peut-il lui interdire de travailler pour un de ses concurrent ?


Non, le loi Travail de septembre 2017 ne permet pas à l'employeur de licencier comme il veut !

par Maître Bernard BESANCON - 01/02/2018 - 0 commentaires - 1408 vues

Les lois dites "Macron" ont un objectif assumé: simplifier le licenciement pour que la peur du Prud'homme ne soit plus un frein à l'embauche. Pour autant, le Code du Travail a-t-il disparu? Heureusement non, et en voici un exemple.


Obligation de désigner le conducteur : quand l'administration ratisse (BEAUCOUP TROP) large!!!

par Maître Bernard BESANCON - 30/08/2017 - 0 commentaires - 1932 vues

Depuis le 1er janvier 2017, le couperet est tombé: les chefs d'entreprises doivent dénoncer le conducteur de leurs véhicules flashés pour excès de vitesse, radar de feu et pas mal d'autres infractions. Mais cette obligation ne concerne que les personnes morales (SA, SARL, EURL ...) pas les Entreprises Individuelles ou Auto Entrepreneurs. Et pourtant...


L'employeur peut-il mettre en place des contrôles aléatoires par tests salivaires ? Oui... sous conditions!

par Maître Bernard BESANCON - 24/08/2017 - 0 commentaires - 3233 vues

Comme pour l'alcool, la possibilité de contrôle par l'employeur existe pour les drogues (dont le cannabis) et autres substances altérant le comportement des salariés au travail. Mais la jurisprudence encadre ce pouvoir de l'employeur....


Forte chaleur! Mon employeur peut-il m'interdire de venir en short au bureau?

par Maître Bernard BESANCON - 24/08/2017 - 0 commentaires - 3126 vues

Entre la liberté fondamentale de se vêtir comme on le souhaite, mais aussi les obligations liées à la sécurité ou à, la pudeur, le juge a dû tracer une ligne pour définit ce que l'employeur peut interdire... ou pas!


Harcèlement sexuel au travail: un acte unique suffit à caractériser le harcèlement.

par Maître Bernard BESANCON - 24/08/2017 - 0 commentaires - 1517 vues

La notion de harcèlement supposait initialement des actes répétés. L'évolution de la loi et de la jurisprudence fait qu'aujourd'hui un acte unique, à condition d'être suffisamment grave, puisse caractériser le harcèlement...