J'ai signé une convention de rupture amiable avec un salarié. Peut-il bénéficier de ses droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 28/01/2010 - 0 commentaires - 172 vues

Le DIF (droit individuel à la formation) permet à chaque salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle.


Je n'ai pas versé la part variable des salariés que j'emploie. Un salarié m'a adressé un courrier en m'indiquant « qu'il prenait acte de la rupture de son contrat du fait du non versement de sa part variable ». Qu'est-ce-que cela signifie ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 18/01/2010 - 0 commentaires - 156 vues

Lorsque l'employeur commet une faute ou n'exécute pas une partie de ses obligations contractuelles (comme le non paiement d'une partie du salaire), le salarié peut prendre l'initiative de rompre son contrat de travail.


Un salarié, engagé en CDD pour une durée de 8 mois, arrive systématiquement avec 20 minutes de retard tous les jours. Il ne réagit pas à mes remontrances. Puis-je le licencier ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 12/06/2009 - 0 commentaires - 119 vues

La rupture anticipée du CDD n’est possible que dans des cas limitativement énumérés.


Un salarié a eu des arrêts de travail consécutifs. Puis-je lui réduire ses droits à congés payés proportionnellement à ses absences ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 08/01/2009 - 0 commentaires - 129 vues

Le droit à congés payés repose sur la notion de travail effectif.


Un salarié m'a adressé une lettre recommandée m'informant des menaces qu'il reçoit de la part de son collègue. Je continue de les faire travailler ensemble. Puis-je faire valoir ce point si le salarié décidait de me poursuivre ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 10/11/2008 - 0 commentaires - 147 vues

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité très importante envers ses salariés.


Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour faire un essai dans une autre entreprise. Puis-je prendre une mise à pied de 5 jours pour le sanctionner ?

par Maître Stéphanie BESSET LE CESNE - 10/10/2008 - 0 commentaires - 98 vues

Le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté et de fidélité.