Blog de Maître Céline CHAPMAN, cabinet 22L Avocats à Paris
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Chauffeurs UBER, des travailleurs pas si indépendants selon la Cour de cassation
par Maître Céline CHAPMAN - 05/03/2020 - 0 commentaires - 655 vues
La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un de ses chauffeurs.
Le point sur la mise à pied conservatoire
par Maître Céline CHAPMAN - 11/05/2018 - 0 commentaires - 6599 vues
La mise à pied est la suspension temporaire du contrat de travail d’un salarié. Elle peut être disciplinaire ou conservatoire. Cet article a pour vocation de faire le point sur la mise à pied conservatoire.
Le point sur la rupture conventionnelle collective
par Maître Céline CHAPMAN - 10/01/2018 - 0 commentaires - 2087 vues
Parmi les grandes nouveautés des ordonnances du 22 septembre 2017 figure la création d'un nouveau dispositif de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle collective.
Négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
par Maître Céline CHAPMAN - 03/12/2017 - 0 commentaires - 1586 vues
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a mis en place de nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical. Le décret n°2017-1551 du 10 novembre 2017 est venu quant à lui préciser les conditions de la consultation des salariés.
Santé au travail : visite de pré-reprise et de reprise
par Maître Céline CHAPMAN - 27/11/2017 - 1 commentaires - 8239 vues
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour raison médicale, le salarié peut être soumis dans certains cas à des visites médicales de pré-reprise et/ou de reprise.
Santé au travail : suivi individuel des salariés
par Maître Céline CHAPMAN - 27/11/2017 - 0 commentaires - 3788 vues
Tout au long de sa vie professionnelle, un salarié est soumis à un suivi médical. Le contrôle médical du salarié varie notamment en fonction de la situation du salarié et de son poste.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait