Maître Corentin DELOBEL

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés.

Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher....

Nous vous proposons ici quelques rappels chiffrés sur le droit des successions selon la qualité de l'héritier.

La question du casier judiciaire, son effacement et la réhabilitation se pose souvent aux personnes qui font l’objet d’une condamnation pénale et qui se trouvent dans l’embarras par rapport à leur emploi, leur formation ou leurs projets professionnels. En effet, le casier judiciaire d’une personne comporte l’ensemble des condamnations pénales prononcées par un juge à son encontre. Il peut être effacé dans certaines circonstances.

Alors que le décès d’un proche quel que soit le degré de parenté est trop souvent l’occasion de discordes familiales mais également synonyme de frais de notaire ou de fiscalité écrasante, l’assurance vie est à recommander pour les personnes prévoyantes qui veulent organiser de leur vivant le versement d’une somme en échappant aux contraintes successorales lors de leur décès.

Le Juge de l’exécution : un recours utile pour les débiteurs qui veulent gagner du temps et obtenir des délais.