COVID 19 / CORONAVIRUS - Mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement pour les entreprises et les particuliers !

par Maître Hugo LARPIN - 20/03/2020 - 0 commentaires - 3810 vues

S’est tenu le 19 mars 2020 le live Facebook avec M. G. Darmanin (Ministre de l’Action et des Comptes Publiques), M. J. Fournel (Direction Générale des Finances Publiques) et M. Y-G Amghar (ACOSS), nous allons vous expliquer les mesures qui ont été annoncées.


COVID 19 / CORONAVIRUS Les mesures des projets de loi impactent également les juridictions françaises !

par Maître Hugo LARPIN - 19/03/2020 - 0 commentaires - 771 vues

Un certain nombre de mesures sont actuellement en cours de débat devant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) afin de prendre à bras-le-corps l’impasse dans laquelle se trouvent les juridictions, chargées actuellement de n’instruire et juger que les « procès essentielles » et renvoyant les autres litiges à l’issue du confinement, faute de moyens leur permettant d’assurer leur mission de justice. Un projet de loi simple et un projet de loi organique d’urgence (« les projets de loi Coronavirus ») pour faire face à l’épidémie sont donc actuellement débattus devant les chambres du Parlement, habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour adapter à cette crise sanitaire le système judiciaire français.


Litige employeur/salarié : La production par l’employer de tickets de cantine trop détaillés est une atteinte excessive à sa vie personnelle (rejet du moyen de preuve)

par Maître Hugo LARPIN - 30/04/2019 - 0 commentaires - 1168 vues

L'employeur n'est pas autorisé à détenir des données sur les habitudes alimentaires de ses salariés et leur production dans le cadre d'un litige constitue une atteinte excessive à leur vie personnelle


Salariés: le barème actualisé des indemnités kilométriques est publié !

par Maître Hugo LARPIN - 20/03/2019 - 0 commentaires - 5562 vues

Ne négligez pas la déduction des frais de déplacement, ils peuvent constituer un gain substantiel lors du paiement de votre impôt sur le revenu !


Quelques avantages supplémentaires pour le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2019 !

par Maître Hugo LARPIN - 08/03/2019 - 1 commentaires - 1242 vues

La publication du récent décret d’application (n°2019-88 du 11 février 2019) relatif au Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (« CITE ») est l’occasion de présenter synthétiquement son contenu, modifié pour l’année 2019 et quelques petites informations pour 2020 !