Stéphanie MANTIONE, Avocat au Barreau de Lyon

Personnes & Patrimoine


Gestation pour autrui (GPA) réalisée à l’étranger, transcription d’acte de naissance et adoption simple : une analyse pédagogique de la Cour de Cassation

par Maître Stéphanie MANTIONE - 05/07/2017 - 0 commentaires - 680 vues

Au terme de quatre arrêts très attendus, les juges de la Cour de Cassation a donné sa position aujourd’hui sur la question très épineuse de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger et ses conséquences sur la transcription de l’acte de naissance. Voici le communiqué de presse édité sur le site de la Haute Juridiction.


Accession et prescription acquisitive : règlement des conflits de revendication de propriété

par Maître Stéphanie MANTIONE - 02/06/2017 - 0 commentaires - 3120 vues

La propriété, ses nombreuses prérogatives et ses multiples attributs ont un caractère fondamental dans notre droit. 

Les acteurs de la nouvelle procédure déjudiciarisée de changement de prénom

par Maître Stéphanie MANTIONE - 12/04/2017 - 0 commentaires - 1078 vues

La Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a profondément modifié la procédure de changement de prénom  déjà évoquée dans ces pages. 

L’évolution du droit à l’oubli numérique

par Maître Stéphanie MANTIONE - 28/03/2017 - 0 commentaires - 2351 vues

En octobre 2014, la protection des données personnelles et le droit à l’oubli numérique étaient évoqués dans ces pages au travers de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La responsabilité civile des clubs et associations sportifs, exploitants de salle et moniteurs de sport

par Maître Stéphanie MANTIONE - 14/02/2017 - 0 commentaires - 4470 vues

En France, il existe plus d’une centaine de fédérations sportives qui ont pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. On peut cependant difficilement dénombrer le nombre de clubs et associations sportifs, d’exploitants de salle … Lire la suite →

Nouveau divorce par consentement mutuel : Publication du Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l’article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale

par Maître Stéphanie MANTIONE - 31/12/2016 - 0 commentaires - 2380 vues

Le Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 a été publié au Journal Officiel du 29 décembre 2016.

Outre les dispositions concernant l’aide juridictionnelle et les modifications du code de la sécurité sociale ainsi du  code du travail,  ce texte apporte notamment des précisions sur l’information donnée aux enfants mineurs de leur droit à être entendu par le juge.