Maître David MASSON

Avocat à CANNES (Barreau de GRASSE)


L’article 1780 du code civil, providentiel bastion de résistance à la « barémisation » des licenciements

par Maître David selarl dma MASSON - 26/11/2019 - 1398 vues

Je vous avais informés précédemment de notre avis sur la non-conformité de la réforme MACRON de 2017 vis-à-vis de la convention de l’OIT (organisation internationale du travail, comme de la Charte européenne des droits sociaux (norme supra législative en matière de travail, dans les pays membres du conseil de l’Europe).


Le partage de compétences entre le CPH et le TGI pôle social suite à l'inaptitude professionnelle du salarié

par Maître David selarl dma MASSON - 26/11/2019 - 2171 vues

Récemment, par une série d'arrêts très remarqués (3 mai 2018), la Chambre sociale de la Cour de cassation, a réaffirmé quelles étaient les compétences d'attribution du Conseil de prud'hommes et celles du TGI Pôle Social, lorsque survient un litige en matière de licenciement pour inaptitude professionnelle.


Quelques pistes de réflexions sur le passage de la justice prud’homale dans notre siècle

par Maître David selarl dma MASSON - 26/11/2019 - 883 vues

Le terme prud’homme provient de l’ancien français prodome qui signifie homme preux, vaillant et brave. Au XI ème siècle, il était attribué aux défenseurs du métier et voulait plutôt dire homme de valeur, prudent et de bon conseil. Les défenseurs du métier étaient les prud’hommes qui appartenaient au même corps de métier que les parties concernées, ceux qui tranchaient les conflits qui éclataient entre artisans. La racine latine, quant à elle, est prode, dérivée du verbe prodesse qui signifie être utile.


Panorama jurisprudentiel sur la mobilité géographique du salarié

par Maître David selarl dma MASSON - 26/11/2019 - 3856 vues

La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, le salarié ne pouvant renoncer valablement aux droits qu’il tient de la loi (Cass. soc., 27 févr. 2001).