Lara BAKHOS

RENNES


Heures supplémentaires : mais comment les prouver ?

par Maître Lara BAKHOS - 21/03/2014 - 0 commentaires - 3500 vues

La preuve des Heures supplémentaires pose régulièrement difficulté. La Cour de Cassation au visa de l’article L.3171-4 du Code du Travail, a depuis longtemps considéré qu’en réalité le mode de preuve des heures supplémentaire était partagé


L’importance de la réalisation effective de la visite médicale d’embauche

par Maître Lara BAKHOS - 25/02/2014 - 0 commentaires - 2374 vues

Au sein d’un arrêt du 18 décembre 2013 (n°12-15454), la Cour de Cassation vient rappeler l’importance de la visite médicale d’embauche.


La course aux délais

par Maître Lara BAKHOS - 25/02/2014 - 0 commentaires - 2344 vues

Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet


Quand Internet vous conduit à être licencié

par Maître Lara BAKHOS - 25/02/2014 - 1 commentaires - 7482 vues

Les Cours d’Appel sont extrêmement sévères à l’égard de l’utilisation par les salariés d’Internet


Un licenciement par message électronique !

par Maître Lara BAKHOS - 05/06/2013 - 0 commentaires - 4721 vues

Le licenciement verbal est depuis longtemps sanctionné par la jurisprudence mais il est souvent difficile d'en rapporter la preuve pour le salarié. La cour de Cassation élargit les possibilités de preuve.


Le forfait jour : annulations en cascade !

par Maître Lara BAKHOS - 05/06/2013 - 0 commentaires - 2468 vues

L'article L3121-39 du code du travail précisent les conditions légales de mise en place d'un forfait jour. La jurisprudence a ajouté de nombreuses conditions à la validité des forfaits jours ce qui a donné lieu à de nombreuses annulations et donc demandes d'heures supplémentaires.