La fin des régularisations d'actifs étrangers non déclarés?
par Maître Julie BÉGUIER - 01/08/2017 - 0 commentaires - 833 vues
Le journal Les Echos a publié le 19 juillet 2017 un article portant sur la question de la fermeture du service en charge des régularisations.
Contrats d'assurance-vie et droits de succession
par Maître Julie BÉGUIER - 01/08/2017 - 0 commentaires - 1118 vues
La Cour de Cassation a transmis le 4 juillet 2017 au Conseil Constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de savoir si l'article 757 B du Code général des impôts (CGI) porte atteinte aux droits et libertés garantis par l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (principe d’égalité devant les charges publiques).
Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus (Taxe initialement fixée à 75%)
par Maître Julie BÉGUIER - 28/03/2013 - 0 commentaires - 2594 vues
Le Gouvernement a pris acte le 22 mars 2013 de l'avis du Conseil d'État enterrant définitivement la taxe à 75 % sur les très hauts revenus.
Déclaration d'impôt sur les revenus 2012
par Maître Julie BÉGUIER - 28/03/2013 - 0 commentaires - 4655 vues
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus pour l'année 2013 ont été fixées par Bercy.
Projet de seconde loi de finances rectificative pour 2012
par Maître Julie BÉGUIER - 11/07/2012 - 0 commentaires - 2696 vues
L’application du bénéfice de l’exonération partielle prévue à l’article 787 B du CGI aux titres de société holding animatrice
par Maître Julie BÉGUIER - 05/06/2012 - 1 commentaires - 8441 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait