Nicolas BEZIAU - Avocat à Nantes

Information législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit du travail et de la protection sociale


Licenciement : attention aux garanties de fond !

par Maître Nicolas BEZIAU - 28/08/2017 - 0 commentaires - 899 vues

Un arrêt du 22 juin 2017 rendu par la Cour de cassation illustre une nouvelle fois la nécessité pour l’employeur de respecter les obligations préalables au licenciement éventuellement fixées par le contrat de travail, la convention collective, par exemple.


Portée d’une requalification du contrat de travail

par Maître Nicolas BEZIAU - 28/08/2017 - 0 commentaires - 869 vues

Quelles sont les conséquences d’une requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en un contrat de travail à durée indéterminée ou d’un temps partiel en un temps plein ?


Le harcèlement sexuel : fait unique et double indemnisation

par Maître Nicolas BEZIAU - 28/08/2017 - 0 commentaires - 1544 vues

Dans un arrêt du 17 mai 2017, la Cour de cassation apporte des précisions importantes en matière de harcèlement sexuel...


Le CFP remplace le DIF

par Maître Nicolas BEZIAU - 13/01/2015 - 1 commentaires - 6828 vues

Le Compte Personnel de Formation permet au salarié de renforcer ou de compléter ses compétences professionnelles par des formations.


Protection contre le licenciement du père de famille

par Maître Nicolas BEZIAU - 26/08/2014 - 0 commentaires - 5354 vues

L’article 9 de la loi du 4 août 2014 créé une protection contre le licenciement en faveur des pères salariés pendant les 4 semaines qui suivent la naissance de l’enfant.


Le vice du consentement, cause d'annulation d'une rupture conventionnelle.

par Maître Nicolas BEZIAU - 11/02/2014 - 0 commentaires - 1539 vues

Par trois arrêts datés du 29 janvier 2014, la Cour de cassation précise que les erreurs matérielles ou irrégularités de procédure ne sont susceptibles d'emporter l'annulation de la rupture conventionnelle qu'à la condition que le consentement du salarié ait été vicié.