L’action en concurrence déloyale, supplétif efficace à l’action en contrefaçon

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 05/09/2013 - 0 commentaires - 3034 vues

Par définition, l'action en concurrence déloyale ne vise pas les actes de contrefaçon mais des actes déloyaux entraînant un risque de confusion entre deux concurrents. La reproduction servile d'un objet non protégé par un droit de propriété intellectuelle peut entrer dans son champ.

Contrefaçon : la bonne foi du contrefacteur, élément indifférent devant le juge civil

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 04/09/2013 - 0 commentaires - 1860 vues

Contrairement à une pensée répandue, la bonne foi du contrefacteur n'est pas une cause d'exonération pour ce dernier, du moins devant les juridictions civiles.


Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 06/05/2013 - 0 commentaires - 2799 vues

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque.


Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe indépendant de son mannequin

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 02/05/2013 - 0 commentaires - 3713 vues

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement dans une photographie, ce qui relève du droit à l'image du mannequin et du droit d'auteur du photographe.


Contrefaçon de droit d'auteur : Dior défend ses sandales

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 12/03/2013 - 0 commentaires - 3443 vues

Dans un arrêt du 8 février 2013, la Cour d'appel de Paris reconnaît un droit d'auteur sur des sandales, elles-mêmes constituées d'éléments issus du domaine public.


Le droit à l’image des mineurs impliqués dans une procédure pénale

par Maître Alexandre BLONDIEAU - 15/01/2013 - 0 commentaires - 3068 vues

Le droit pénal français protège la jeunesse en dissuadant quiconque de diffuser des images de mineurs impliqués dans une procédure pénale, que ces derniers aient le statut de prévenu (1) ou à l’inverse celui de victime-partie civile (2).