Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


Portage salarial : le Pôle Emploi de nouveau condamné à prendre en charge un porté

par Maître Grégoire BRAVAIS - 03/07/2013 - 0 commentaires - 3581 vues

Nouvelle décision, du TGI de Bordeaux cette fois, en date du 2 juillet 2013


Nullité du forfait jours sous Syntec

par Maître Grégoire BRAVAIS - 23/05/2013 - 0 commentaires - 2894 vues

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation et qui impose une vigilance maximale si vous employez des salariés dont la durée du travail est décomptée selon le régime du forfait en jour.

Portage salarial : le Pôle emploi de nouveau condamné

par Maître Grégoire BRAVAIS - 20/06/2012 - 1 commentaires - 8288 vues

Portage salarial: le Pôle Emploi de nouveau condamné à indemnisé les portés, par un arrêt du 30 mai 2012, n° 11-12274

Une rupture conventionnelle non homologuée n’ouvre pas droit aux allocations chômage

par Maître Grégoire BRAVAIS - 25/04/2012 - 0 commentaires - 2530 vues

J’attire votre attention sur un arrêt rendu récemment par la Cour d’appel de PARIS, aux termes duquel :

Nouvelle affectation : modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail qui peut être imposé au salarié ?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 23/04/2012 - 1 commentaires - 39333 vues

A l’occasion d’une nouvelle affectation, la question du secteur géographique se pose régulièrement.

Portage salarial : la Cour d'appel de Toulouse condamne le Pôle Emploi

par Maître Grégoire BRAVAIS - 30/03/2012 - 0 commentaires - 3528 vues

Dans ce dossier, le Pôle Emploi refusait de prendre en charge le salarié ayant travaillé sous le régime du portage. La Cour condamne - et sous astreinte - le Pôle Emploi