Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


Harcèlement moral et charge de la preuve

par Maître Grégoire BRAVAIS - 13/12/2011 - 0 commentaires - 2224 vues

La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt qui précise les contours de la notion de harcèlement moral et de son régime probatoire (Soc., 15 novembre 2011, n° 10-30.463)

Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé (CRP) : quels délais ?

par Maître Grégoire BRAVAIS - 12/12/2011 - 0 commentaires - 2132 vues

La Convention de reclassement personnalisé (CRP) devait être proposée au salarié par l’employeur en cas de licenciement pour motif économique, à peine de sanctions

Harcèlement moral et charge de la preuve

par Maître Grégoire BRAVAIS - 10/12/2011 - 0 commentaires - 13738 vues

Une vraie évolution : le harcèlement moral peut être caractérisé même si l'auteur n'avait pas l'intention de nuire et la charge de la preuve du harcèlement n'incombe pas au salarié

Circulaire DGT n° 2009 5 du 17 mars 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires concernant la modernisation du marché du travail

par Maître Grégoire BRAVAIS - 21/11/2011 - 0 commentaires - 2599 vues

Les partenaires sociaux ont entamé des discussions dans le cadre de la délibération sociale sur la modernisation du marché du travail, qui se sont poursuivies par des négociations...

Période d’essai et renouvellement

par Maître Grégoire BRAVAIS - 21/11/2011 - 0 commentaires - 2409 vues

La question se pose fréquemment de la durée initiale de la période d’essai, ainsi que de son éventuel renouvellement. Le régime de la période d’essai a été profondément modifié par la Loi du 25 juin 2008...

Licenciement pour motif économique : la question de la sauvegarde de la compétitivité

par Maître Grégoire BRAVAIS - 26/10/2011 - 0 commentaires - 19810 vues

Dans ce contexte morose, la question des licenciements pour motifs économiques se pose de plus en plus souvent.