Maître Grégoire BRAVAIS

Avocat en droit du travail et de la sécurité sociale


Les règles de validité d’une clause de non concurrence

par Maître Grégoire BRAVAIS - 11/07/2011 - 0 commentaires - 22630 vues

Souvent, en fin de contrat, se pose la question de la validité de la clause de non concurrence contenue dans celui-ci. La Cour de cassation a jugé qu’une clause de non-concurrence n'est licite que si ...

La Cour de cassation valide le forfait jour des cadres

par Maître Grégoire BRAVAIS - 04/07/2011 - 0 commentaires - 3453 vues

La Cour de cassation a confirmé la légitimité des forfaits jours des cadres par un arrêt rendu le 29 juin 2011 (pourvoi n° 09-71.107);

Un point sur la législation française en matière de harcèlement sexuel

par Maître Grégoire BRAVAIS - 13/06/2011 - 0 commentaires - 1388 vues

En droit du travail français, le harcèlement sexuel est défini par l’article L. 1153-1 du Code du travail, qui dispose que « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits ».

indemnité de rupture – Régime fiscal et social au 1er janvier 2011

par Maître Grégoire BRAVAIS - 08/02/2011 - 0 commentaires - 7589 vues

Un point sur le régime fiscal et social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail


Rupture Conventionnelle : fonctionnement du dispositif issu de la Loi du 25 juin 2008 et premières jurisprudences

par Maître Grégoire BRAVAIS - 07/02/2011 - 0 commentaires - 9409 vues

La rupture conventionnelle permet de rompre le contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, et économisant à la fois le temps et le coût d'un procès, mais également un contentieux parfois lourd, pesant et chronophage