La conduite sans assurances et l'indemnisation du préjudice

par Maître Clotilde COURATIER-BOUIS - 21/07/2011 - 0 commentaires - 5109 vues

Conduire un véhicule non-assuré est une infraction pénale, lorsque l'on est responsable de l'accident, les conséquences peuvent être graves et onéreuses.

Principes de réparation du dommage corporel

par Maître Clotilde COURATIER-BOUIS - 11/03/2011 - 0 commentaires - 13917 vues

Le dommage corporel ou préjudice corporel défini les atteintes physiques qui touchent les victimes d’accidents de toutes sortes.Outre la reconnaissance de son statut et de sa qualité, la victime d’un préjudice corporel se pose la question principale de la manière dont son préjudice sera pris en compte et évalué.


L'indemnisation amiable du préjudice corporel : le fer de lance de la Loi du 5 juillet 1985

par Maître Clotilde COURATIER-BOUIS - 11/03/2011 - 0 commentaires - 8796 vues

La loi dite "BADINTER" du 5 juillet 1985 a mis en place une procédure d'indemnisation des victimes imposée à l'assureur ayant pour but la rapidité de la prise en compte des dommages, le législateur a ainsi institué le VADE MECUM de l'indemnisation par l'assureur dans les articles L211-9 et suivants du code des assurances.