Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

par Maître Guillaume COUSIN - 07/03/2022 - 0 commentaires - 1795 vues

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul. 


Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

par Maître Guillaume COUSIN - 31/01/2022 - 0 commentaires - 3395 vues

Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).


Indemnisation d'un accident de la circulation à l'amiable avec l'assureur (2021)

par Maître Guillaume COUSIN - 24/01/2022 - 0 commentaires - 771 vues

Pour un accident de la circulation, notre client a signé un accord amiable avec l'assureur du responsable de l'accident. Il a été indemnisé à hauteur de 187.680 euros.


Accident du travail non déclaré par l'employeur. Que faire ?

par Maître Guillaume COUSIN - 20/08/2021 - 0 commentaires - 8851 vues

Compte tenu de la spécialité de notre cabinet d'avocats, nous rencontrons régulièrement devant le Conseil de Prud'hommes ou devant la juridiction de sécurité sociale, le cas d'accidents du travail non déclarés par l'employeur.


La victime d'un accident de la circulation devient inapte à son emploi : le combat avec l'assureur pour obtenir l’indemnisation du préjudice professionnel futur

par Maître Guillaume COUSIN - 19/08/2021 - 0 commentaires - 1118 vues

Par arrêt du 17 décembre 2018, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 311.529,74 euros


Indemnisation d'un jeune traumatisé crânien : une lutte pour faire reconnaître le « handicap invisible »

par Maître Guillaume COUSIN - 13/11/2020 - 0 commentaires - 996 vues

Par arrêt du 17 septembre 2020, la Cour d'Appel de PARIS répare le préjudice subi par notre client en lui allouant une indemnité de 319.168,14 euros. Voici un résultat dont nous sommes particulièrement heureux. Il arrive au terme d'un long combat pour faire comprendre et reconnaître le préjudice subi dans ce cas très particulier.