Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

par Maître Guillaume COUSIN - 09/09/2022 - 0 commentaires - 687 vues

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».


Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

par Maître Guillaume COUSIN - 29/08/2022 - 0 commentaires - 858 vues

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.


Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

par Maître Guillaume COUSIN - 25/08/2022 - 0 commentaires - 632 vues

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.



Les questions que nous posent le plus nos clients au cabinet

par Maître Guillaume COUSIN - 25/08/2022 - 0 commentaires - 409 vues

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier. La relation entre un client et son avocat doit être basée sur la confiance. Il ne doit donc pas y avoir de non-dits, et vos préoccupations doivent trouver une réponse. C'est ce que nous essayons de faire ici.


Nullité du licenciement pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle : conditions et conséquences

par Maître Guillaume COUSIN - 07/03/2022 - 0 commentaires - 2499 vues

Pendant l'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L'employeur ne peut licencier que pour faute grave, inaptitude ou motif économique. Le licenciement pour tout autre motif est nul. 


Le licenciement pour inaptitude est abusif quand l'employeur a manqué à son obligation de sécurité

par Maître Guillaume COUSIN - 31/01/2022 - 0 commentaires - 4149 vues

Par un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de Cassation confirme une nouvelle fois sa jurisprudence selon laquelle le licenciement pour inaptitude est sans cause réelle et sérieuse lorsqu'il est démontré que l'inaptitude était consécutive à un manquement préalable de l'employeur qui l'a provoquée (Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, pourvoi n°20-22.573).