Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


La société N°4 MOBILITÉ (groupe TRANSDEV) condamnée pour faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 13/01/2023 - 997 vues

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.


LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 13/01/2023 - 640 vues

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.


La société SOPHARTEX condamnée pour « discrimination systémique » par rapport à l'état de santé de ses salariés

par Maître Guillaume COUSIN - 09/09/2022 - 1405 vues

Suivant nos arguments, le Conseil de Prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE vient de juger que cette société a mis en oeuvre une «politique systémique de suspicion envers les salariés placés en arrêt de travail, pour quelque nature que ce soit ».


Prescription de la faute inexcusable de l'employeur : enfin du nouveau !

par Maître Guillaume COUSIN - 29/08/2022 - 2209 vues

Par un arrêt récent, la Cour de Cassation considère désormais qu'une action prud'homale peut interrompre le délai de prescription de la faute inexcusable de l'employeur.


Evolution de la forme des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP

par Maître Guillaume COUSIN - 25/08/2022 - 952 vues

Dans un communiqué du 19 avril 2022, l'assurance-maladie annonce l'évolution des certificats médicaux et avis d’arrêt de travail relatifs aux AT-MP à compter du 7 mai 2022.



Les questions que nous posent le plus nos clients au cabinet

par Maître Guillaume COUSIN - 25/08/2022 - 611 vues

Dans notre activité, certaines questions nous sont très souvent posées, lors du premier contact ou pendant le traitement du dossier. La relation entre un client et son avocat doit être basée sur la confiance. Il ne doit donc pas y avoir de non-dits, et vos préoccupations doivent trouver une réponse. C'est ce que nous essayons de faire ici.