Maître Guillaume COUSIN

Défense des victimes d'accidents et d'agressions, des assurés sociaux et des salariés


Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte

par Maître Guillaume COUSIN - 14/12/2016 - 0 commentaires - 4202 vues

Licenciement pour inaptitude : dans sa recherche de reclassement, l'employeur peut désormais tenir compte de la position prise par le salarié inapte


La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation

par Maître Guillaume COUSIN - 29/09/2016 - 0 commentaires - 3346 vues

La Cour de Cassation a jugé que n’est pas une diffamation le simple fait pour un salarié, de relater à son employeur et des organes chargés de veiller à l’application des dispositions du code du travail (CHSCT et inspection du travail, en l'occurrence) les agissements de harcèlement moral dont il est victime par son supérieur hiérarchique.


Actualité accident du travail / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour deux salariés intoxiqués par des pesticides

par Maître Guillaume COUSIN - 26/09/2016 - 0 commentaires - 1600 vues

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun.


Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 3647 vues

Gravement malade, un ouvrier de la métallurgie (contrôleur mécanique) est placé en arrêt de travail pour une longue période. L'employeur le licencie pour nécessité de remplacement.


Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 1912 vues

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière


Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 d'amende pour l'employeur

par Maître Guillaume COUSIN - 05/09/2016 - 0 commentaires - 1573 vues

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013.