Entreprise de transport et troubles du voisinage

par Maître Alain DAHAN - 23/10/2012 - 0 commentaires - 6435 vues

Il est bon de rappeler que, même lorsqu'elle dispose de toutes les autorisations administratives requises et qu'elle est implantée dans une zone permettant l'exploitation d'une activité artisanale ou commerciale, une entreprise n'est cependant pas exonérée de toute obligation vis-à-vis de ses voisins.

Travail dissimulé et travail effectif

par Maître Alain DAHAN - 04/07/2012 - 0 commentaires - 3916 vues

L'une des applications les plus fréquentes de la notion de travail dissimulé résulte des dispositions du dernier alinéa de l'article L8221-5 du code du travail aux termes duquel est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié

Transport international et action en paiement du prix .

par Maître Alain DAHAN - 02/05/2012 - 0 commentaires - 2967 vues

En matière de transport international, la détermination des textes applicables, quand surviennent des litiges, n'est pas toujours aisée pour les Tribunaux.

Transport international et action en paiement du prix dans le procès français.

par Maître Alain DAHAN - 02/05/2012 - 0 commentaires - 2150 vues

En matière de transport international, la détermination des textes applicables, quand surviennent des litiges, n'est pas toujours aisée pour les Tribunaux.

L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur

par Maître Alain DAHAN - 30/04/2012 - 0 commentaires - 7846 vues

Lorsqu' un voyageur est transporté par la SNCF, il bénéficie d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire que si, au cours du transport ferroviaire, ce passager est victime d'un dommage corporel, il doit en être indemnisé par la SCNF.

Infractions au code de la route et contestation du lieu de l'infraction.

par Maître Alain DAHAN - 06/02/2012 - 0 commentaires - 6090 vues

Deux décisions récentes de la cour de cassation sont venues étoffer le contentieux de la contestation des mentions des procès-verbaux en matière de conduite automobile.