De la validité de la clause de non concurrence

par Maître Roger D'ALMEIDA - 09/12/2011 - 0 commentaires - 5755 vues

A quel moment se placer pour apprécier la validité d'une clause de non concurrence ?

Le salarié ivre et en état d’ébriété sur son lieu de travail peut-il se voir reprocher une faute grave ?

par Maître Roger D'ALMEIDA - 04/07/2011 - 0 commentaires - 8909 vues

Pour la Cour de Cassation, l’état d’ébriété du salarié sur son lieu de travail ne constitue pas nécessairement une faute grave.

Un commandement de quitter les lieux signifié au nom et pour le compte d'une indivision doit être annulé.

par Maître Roger D'ALMEIDA - 29/06/2011 - 0 commentaires - 6689 vues

Qu’advient-il, en droit, de la validité d’un commandement de quitter les lieux délivré au nom et pour le compte d’une indivision ?

Jusqu'où va l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son personnel ?

par Maître Roger D'ALMEIDA - 20/11/2010 - 0 commentaires - 6034 vues

Monsieur X. a été engagé comme barman par la société L’Abbaye de Saint-Ermire. Par lettre RAR en date du 26 octobre 2005, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail, reprochant à son employeur d'avoir manqué, à son égard, à son obligation de sécurité. L'occasion était ainsi donnée à la Cour de Cassation de dire s'il s'agit d'un manquement à ce point grave en droit à une obligation essentielle qu'il justifierait, au moyen de la prise d'acte, la rupture du contrat du contrat de travail.