Résumé sur l'Affaire de Monsieur Vincent LAMBERT

par Maître Maïlys DUBOIS - 25/07/2014 - 0 commentaires - 5552 vues

A la question « Citer une affaire judiciaire médiatique qui vous a marqué au premier semestre 2014 », bon nombre de Français répondraient : l’affaire Vincent LAMBERT. Pour mieux la comprendre, cet article vous offre des pistes de réflexion ; à la fois juridique, et sociétale.

Certificat médical & information du patient

par Maître Maïlys DUBOIS - 22/07/2014 - 0 commentaires - 1682 vues

En l’absence d’informations requises dans le dossier médical, c’est au médecin qui n’a pas correctement renseigné ce dossier de prouver l’absence de faute dans la prise en charge. Un enfant naît le 23 mai 1970 à la maternité de Bagnères-de-Bigorre (Hautes – Pyrénées), établissement privé de santé...


La diffusion d'un cliché d'un patient non reconnaissable ne constitue pas une atteinte à la vie privé

par Maître Maïlys DUBOIS - 22/07/2014 - 0 commentaires - 3205 vues

Lorsque le droit des patients flirt avec le droit de la propriété intellectuelle. Il peut arriver que des clichés soient pris lors d'opération ou pour capturer un instant de la maladie à des fins informatives. Qu'en est il lorsque ce cliché est transmis à un autre médecin ou publié ? Violation des droits du patient ? La Cour s'est prononcée.

Vers une prorogation du mandat actuel des conseillers prud’hommes jusqu’au 31 décembre 2017

par Maître Maïlys DUBOIS - 22/07/2014 - 0 commentaires - 2059 vues

Le ministre du Travail a présenté le 16 juillet 2014, en conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes, déposé le 22 janvier 2014 au Parlement (JCP S 2014, act. 98).

Accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public

par Maître Maïlys DUBOIS - 21/07/2014 - 0 commentaires - 2489 vues

La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.

exonération de la plus-value de cession de la résidence principale

par Maître Maïlys DUBOIS - 15/05/2014 - 0 commentaires - 1573 vues

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier constituant votre résidence principale. Vous déménagez. vous vendez votre bien après votre déménagement et vous interrogez sur la plus-value.