Nouvelle année, nouveau barème des saisies !

par Maître Maïlys DUBOIS - 15/01/2014 - 0 commentaires - 3122 vues

Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont fixées.

Assurance vie : un ficher central prévu pour 2016

par Maître Maïlys DUBOIS - 15/01/2014 - 1 commentaires - 2315 vues

On le savait, on l'avait annoncé... Ce projet était dans les petits papiers depuis quelques mois déjà et a trouvé naissance avec la loi de finances rectificative de 2013 au travers du FICOVI.

Les changements sur la feuille de paie en 2014

par Maître Maïlys DUBOIS - 13/01/2014 - 0 commentaires - 6511 vues

Nouvelle année, nouvelle modification... Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2014.

Cotisation de retraite des professions libérales : nouvelle hausse en 2014

par Maître Maïlys DUBOIS - 13/01/2014 - 0 commentaires - 1255 vues

Le taux de la cotisation du régime d'’assurance vieillesse de base des professions libérales a augmenté au 1er janvier 2014.

Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014

par Maître Maïlys DUBOIS - 13/01/2014 - 0 commentaires - 1341 vues

Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine.

Entretien préalable au licenciement : l’employeur peut se faire assister, mais pas trop…

par Maître Maïlys DUBOIS - 30/12/2013 - 0 commentaires - 1529 vues

Dans un arrêt du 12 décembre 2013 la Cour de cassation réaffirme que si l'employeur peut se faire assister lors d'un entretien préalable au licenciement, c'est à la condition que la procédure ne soit pas détournée de son objet.