Blog de Maître Jérémy DUCLOS
Avocat à la Cour
Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD
par Maître Jérémy DUCLOS - 04/04/2016 - 0 commentaires - 1018 vues
Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD
Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 4539 vues
Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail
Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 947 vues
Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective
Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 720 vues
Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT
Secret des correspondances et irrecevabilité de la preuve (courriels personnels)
par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 2012 vues
L’employeur peut-il se prévaloir en justice des courriels reçus par le salarié sur la messagerie personnelle de son ordinateur professionnel ?
Rupture conventionnelle, résiliation unilatérale et clause de non-concurrence
par Maître Jérémy DUCLOS - 26/02/2016 - 0 commentaires - 1285 vues
Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait