Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD

par Maître Jérémy DUCLOS - 04/04/2016 - 0 commentaires - 1018 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions légales relatives au CDD


Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 4539 vues

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Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 947 vues

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective


Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 720 vues

Délai de prescription de l’action de l’employeur en contestation de l’expertise CHSCT


Secret des correspondances et irrecevabilité de la preuve (courriels personnels)

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/03/2016 - 0 commentaires - 2012 vues

L’employeur peut-il se prévaloir en justice des courriels reçus par le salarié sur la messagerie personnelle de son ordinateur professionnel ?


Rupture conventionnelle, résiliation unilatérale et clause de non-concurrence

par Maître Jérémy DUCLOS - 26/02/2016 - 0 commentaires - 1285 vues

Commentaire de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015.