Blog de Maître Jérémy DUCLOS

Avocat à la Cour


La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/09/2020 - 0 commentaires - 796 vues

Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en matière de qualification des faits constitutifs d’un licenciement.


Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/08/2020 - 0 commentaires - 1933 vues

La requalification d'un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.).


Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif

par Maître Jérémy DUCLOS - 01/08/2020 - 0 commentaires - 1401 vues

Dans l'exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime.


La lettre de licenciement pour inaptitude physique

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/06/2020 - 0 commentaires - 2217 vues

Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation de reclassement.


Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal

par Maître Jérémy DUCLOS - 31/05/2020 - 0 commentaires - 651 vues

Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu'infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé).


Sanction disciplinaire de substitution et entretien préalable

par Maître Jérémy DUCLOS - 30/04/2020 - 0 commentaires - 1173 vues

L'employeur qui envisage de sanctionner un salarié doit respecter le formalisme de la procédure disciplinaire prévue par le droit du travail.