Maître Anne FAUCHER, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Indemnisation des victimes


L’état de stress post traumatique (ESPT ou PTSD) : état des lieux

par Maître Anne FAUCHER - 13/07/2019 - 0 commentaires - 5442 vues

L'essentiel sur l'Etat de Stress Post-Traumatique en 9 questions-réponses.


L'état antérieur : la méthodologie du médecin lors de l’expertise médicale

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 5856 vues

En droit commun, le médecin expert est invité, après avoir exposé la réalité des lésions et de l'état séquellaire, à faire la part des choses entre ce qui est imputable à l'évènement traumatique et ce qui est imputable à l'état antérieur, avec détermination de taux. L'expert va rechercher l'état antérieur, le décrire et le documenter, et enfin décrire son impact sur les différents postes de préjudice.


Les aspects juridiques de l’état antérieur (IV)

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 2710 vues

L’état antérieur donne lieu à une application variable et controversée en fonction du cadre légal et des juridictions amenées à statuer. Seul le droit commun sera abordé dans cet article.


L'état antérieur (III) : au médecin l’imputabilité médicale, au juge/régleur la causalité juridique

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 4259 vues

Le raisonnement de l’expert médecin doit bien être distingué de celui du juge ou de son équivalent transactionnel, le régleur.


La notion d’état antérieur (II)

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 3282 vues

Lorsque le dommage subi prend une ampleur anormale, se pose la question de la réceptivité de la victime à un dommage.


L'état antérieur: introduction (I)

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 829 vues

De l’évènement traumatique à l’indemnisation de la victime.