Maître Anne FAUCHER, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Indemnisation des victimes


L'ITT pénale : vous avez dit ITT ?

par Maître Anne FAUCHER - 20/03/2019 - 0 commentaires - 20472 vues

La notion d’Incapacité totale de travail pénale, appelée plus couramment « ITT pénale », n’est pas définie par les textes mais est précisée par la jurisprudence, par les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) et les publications du Ministère de la Justice. Cette dénomination est très fréquemment la source d’erreur et de confusion.


Indemnisation des victimes et expertise médicale

par Maître Anne FAUCHER - 07/02/2014 - 0 commentaires - 1370 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement.

Indemnisation des victimes : comment accéder à son dossier médical?

par Maître Anne FAUCHER - 07/02/2014 - 0 commentaires - 1187 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement.

Indemnisation des victimes et souffrances endurées

par Maître Anne FAUCHER - 05/02/2014 - 0 commentaires - 1289 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement.


Indemnisation des victimes et préjudice d'établissement

par Maître Anne FAUCHER - 04/02/2014 - 0 commentaires - 1042 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices.

Indemnisation des victimes et assistance par tierce personne

par Maître Anne FAUCHER - 04/02/2014 - 0 commentaires - 1730 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices.