Maître Anne FAUCHER, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Indemnisation des victimes


Pension militaire d'invalidité pour lombalgies : cas d'espèce

par Maître Anne FAUCHER - 23/11/2012 - 0 commentaires - 5147 vues

Les faits et la procédure : Monsieur M est appelé à l'activité en 1994 et sert par engagements successifs. Dès 1998, il souffre de lombosciatalgies gauches chroniquement récidivantes  En 2000, il effectue un stage pour devenir moniteur des techniques commando...

L'aléa thérapeutique : définition et conditions d'indemnisation

par Maître Anne FAUCHER - 22/10/2012 - 1 commentaires - 18612 vues

L'aléa thérapeutique, qui peut sous certaines conditions faire l'objet d'une indemnisation par la solidarité nationale ou par les assureurs, recouvre trois types d'accidents...