Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?
par Maître Bertrand FOLTZ - 06/08/2016 - 0 commentaires - 2958 vues
Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable....
Il n'y aura pas de timbre fiscal en cas d'appel prud'homal
par Maître Bertrand FOLTZ - 14/07/2016 - 0 commentaires - 1769 vues
Une circulaire du 5 juillet 2016 précise que les appels interjetés en matière prud'homale resteront exonérés du paiement du timbre fiscal.
La privation de l'indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnelle
par Maître Bertrand FOLTZ - 05/03/2016 - 0 commentaires - 924 vues
Par décision QCP du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation des indemnités compensatrices de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde, en raison du principe d'égalité devant la loi
L'indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud'homale
par Maître Bertrand FOLTZ - 10/09/2013 - 1 commentaires - 32417 vues
Le décret n° 2013-721 du 2 août 2013 vient de fixer le barème applicable à l'indemnité forfaitaire, définie par la loi dite de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, que l'employeur doit verser au salarié pour mettre un terme, en phase de conciliation, au litige porté devant le Conseil de Prud'hommes.
Harcèlement moral sanctionné même s'il est pratiqué par un subordonné
par Maître Bertrand FOLTZ - 08/02/2012 - 0 commentaires - 4907 vues
Un tarif pour le divorce !
par Maître Bertrand FOLTZ - 05/12/2011 - 0 commentaires - 3099 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait