Christian GOSSEAUME - Avocat au Barreau de Rennes

Droit du tourisme, droit social, droit des associations, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle


Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale, bilan des assises du tourisme : quels impacts dans le tourisme ? comment s'y retrouver dans "yoyo land"

par Maître Christian GOSSEAUME - 24/06/2014 - 0 commentaires - 758 vues

Le Gouvernement propose un nouveau projet de loi pour nouvelle organisation territoriale avec 3 objectifs principaux. Simultanément, Laurent FABIUS annonce 30 mesures issues des assises du tourisme.


La « prime TVA » dans la restauration sur les salaires de juillet 2011

par Maître Christian GOSSEAUME - 27/07/2011 - 2 commentaires - 18616 vues

Depuis l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % en métropole et de 2,1 % dans les DOM dans la restauration et en contrepartie de cet avantage, une prime est due chaque année depuis le 1er juillet 2010 et de façon pérenne à l’ensemble des salariés (CDI, CDD, alternance)du secteur (CCN n°3292 des HCR).

Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !

par Maître Christian GOSSEAUME - 13/07/2011 - 0 commentaires - 5387 vues

Une modification en appel une autre… Après la parution des nouveaux critères de classement des offices de tourisme applicables depuis le 24 juin 2011, passant notamment, de 4 à 3 catégories, cela imposait que le critère correspondant « à l’office de tourisme » pour les communes souhaitant obtenir le classement station de tourisme soit également modifié.

Les locations de vacances ... les règles applicables

par Maître Christian GOSSEAUME - 18/05/2011 - 2 commentaires - 10184 vues

A l’approche de la période estivale 2011, c’est l’occasion de rappeler que toutes les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme doivent en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le bien (art. L.324-1-1 du Code du tourisme), il en est de même pour les chambres d’hôtes (L.324-4 du même code). Une personne qui loue un meublé sans l’avoir déclarer auprès de la mairie s’expose à une contravention de 3ème classe (de 45 à 450 ). Pour bien faire la différence


CCN n°3151, tourisme social et familial : augmentation des salaires en 2011...

par Maître Christian GOSSEAUME - 02/03/2011 - 0 commentaires - 5035 vues

En 2011, les organismes et entreprises appliquant la convention collective du tourisme social et familial vont subir une hausse des salaires minima en deux phases.