Christian GOSSEAUME - Avocat au Barreau de Rennes
Droit du tourisme, droit social, droit des associations, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale, bilan des assises du tourisme : quels impacts dans le tourisme ? comment s'y retrouver dans "yoyo land"
par Maître Christian GOSSEAUME - 24/06/2014 - 0 commentaires - 757 vues
Le Gouvernement propose un nouveau projet de loi pour nouvelle organisation territoriale avec 3 objectifs principaux. Simultanément, Laurent FABIUS annonce 30 mesures issues des assises du tourisme.
La « prime TVA » dans la restauration sur les salaires de juillet 2011
par Maître Christian GOSSEAUME - 27/07/2011 - 2 commentaires - 18616 vues
Office de tourisme et station classée de tourisme… la « modernisation » continue !
par Maître Christian GOSSEAUME - 13/07/2011 - 0 commentaires - 5385 vues
Les locations de vacances ... les règles applicables
par Maître Christian GOSSEAUME - 18/05/2011 - 2 commentaires - 10182 vues
A l’approche de la période estivale 2011, c’est l’occasion de rappeler que toutes les personnes qui offrent à la location un meublé de tourisme doivent en faire la déclaration auprès de la mairie du lieu où se situe le bien (art. L.324-1-1 du Code du tourisme), il en est de même pour les chambres d’hôtes (L.324-4 du même code). Une personne qui loue un meublé sans l’avoir déclarer auprès de la mairie s’expose à une contravention de 3ème classe (de 45 à 450 ). Pour bien faire la différence
CCN n°3151, tourisme social et familial : augmentation des salaires en 2011...
par Maître Christian GOSSEAUME - 02/03/2011 - 0 commentaires - 5035 vues
En 2011, les organismes et entreprises appliquant la convention collective du tourisme social et familial vont subir une hausse des salaires minima en deux phases.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait