Le Houerou Avocat - Droit social - Droit de la santé

Barreau de Toulouse


L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité

par Maître Marc LE HOUEROU - 21/12/2020 - 0 commentaires - 1367 vues

Le manque d'appareils de protection respiratoire, et notamment des masques filtrants FFP2, fait l'objet de vives contestations en cette période de crise sanitaire. Mais ces demi-masques de protection respiratoire étaient d’ores et déjà connus et, normalement, utilisés dans certains secteurs professionnels comme celui du BTP et pour certains travaux en particulier.

Ils sont même parfois indispensables afin de protéger les travailleurs contre certains risques professionnels dans le cadre de l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.


Le juge peut-il contrôler le recours à la contention et à l’isolement en psychiatrie ?

par Maître Marc LE HOUEROU - 11/09/2017 - 0 commentaires - 1181 vues

La récente loi de modernisation du système de santé est venue encadrer l’usage de l’isolement et de la contention dans le champ de la psychiatrie.


Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d’embauche et périodiques ?

par Maître Marc LE HOUEROU - 30/08/2016 - 1 commentaires - 7190 vues

Traditionnellement, le rôle des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions de travail, les situations pathogènes et les risques professionnels. La loi « Travail » modifie substantiellement les missions de la médecine du travail : vers plus de protection ?


Temps partiel : requalification en contrat à temps complet en cas d’absence de mention de la durée exacte de travail

par Maître Marc LE HOUEROU - 25/07/2016 - 0 commentaires - 4746 vues

En cas d’absence de mention exacte de la durée de travail dans le contrat à temps partiel, le salarié peut-il solliciter sa requalification en contrat à temps complet et le rappel de salaire subséquent?


Quelle sanction en cas d’inobservation de la procédure de licenciement ?

par Maître Marc LE HOUEROU - 13/07/2016 - 0 commentaires - 2714 vues

Un salarié ayant moins de deux ans d’ancienneté ou employé dans une entreprise qui occupe moins de onze salariés peut-il prétendre à une indemnité en cas de non-respect de la procédure de licenciement ?


Peut-on « vapoter » au bureau ?

par Maître Marc LE HOUEROU - 04/07/2016 - 0 commentaires - 1969 vues

En application des articles L.3511-7 et R.3511-1 du Code de la santé publique, il est d’ores et déjà interdit de fumer au bureau dès lors que le lieux de travail est fermé et couvert. Qu’en est-il du vapotage ?