Le Houerou Avocat - Droit social - Droit de la santé

Barreau de Toulouse


Quand et pourquoi faut-il contester un taux d'incapacité ? (Première partie)

par Maître Marc LE HOUEROU - 14/09/2022 - 745 vues

Après la consolidation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les assurés sont destinataires d’une décision fixant un taux d’incapacité (taux d’IPP) dans l’hypothèse où une lésion séquellaire perdure. Ce taux d’IPP conditionne la réparation du dommage corporel subie et constitue, souvent, la seule réparation ouverte pour la victime. Malheureusement, par fatalité ou par absence d’information, les assurés ne contestent pas toujours ce taux d’IPP qui, pourtant, fait l’objet d’une sous-évaluation quasi-permanente (parfois sans qu’un quelconque examen clinique ne soit réalisé par le service médical de la CPAM ou de la MSA). Ce billet vise à éclaircir, autant que faire se peut, les arcanes de cette matière. Compte tenu de sa longueur, il sera publié en deux parties.


L’exposition à des particules en suspension, les masques de protection et l'obligation de sécurité

par Maître Marc LE HOUEROU - 21/12/2020 - 1589 vues

Le manque d'appareils de protection respiratoire, et notamment des masques filtrants FFP2, fait l'objet de vives contestations en cette période de crise sanitaire. Mais ces demi-masques de protection respiratoire étaient d’ores et déjà connus et, normalement, utilisés dans certains secteurs professionnels comme celui du BTP et pour certains travaux en particulier.

Ils sont même parfois indispensables afin de protéger les travailleurs contre certains risques professionnels dans le cadre de l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur.