Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN

Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.


Résiliation judiciaire : les griefs invoqués sont-ils soumis à la prescription ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 17/01/2022 - 0 commentaires - 354 vues

Dans un arrêt du 30 juin 2021 (Cass. soc., 30 juin 2021, n°19-18.533 FS-B, F. c/ Sté BT France), la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que le juge saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail doit examiner l’ensemble des griefs invoqués au soutien de celle-ci, quelle que soit leur ancienneté.


Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 04/01/2022 - 0 commentaires - 1731 vues

L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en santé au travail qui entrera en vigueur le 31 mars 2022.

 


Durée de la période d’essai raisonnable : appréciation au regard de la catégorie professionnelle

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 20/12/2021 - 0 commentaires - 536 vues

La durée de la période d’essai est définie à l’article L.1221-20 du Code du travail. Elle y est défini comme une période permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.


Annoncer sa démission sur TikTok constitue-t-il une démission valide ? #Quitmyjob

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 30/11/2021 - 0 commentaires - 1257 vues

L’actualité amène à se questionner sur la validité, en Droit français, d’annoncer une démission sur les réseaux sociaux, en direct depuis son lieu de travail.


Procédure disciplinaire : Attention à la connaissance des faits fautifs par un supérieur hiérarchique !

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 12/11/2021 - 0 commentaires - 1593 vues

Lors d’une procédure disciplinaire, l’employeur exerce sa prérogative de pouvoir disciplinaire qui peut être lourde de conséquences.


Le rappel de salaire au titre d’une période interstitielle dépend du CDD l’ayant précédée

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 28/10/2021 - 0 commentaires - 2027 vues

Un salarié qui a effectué des CDD successifs chez le même employeur, peut obtenir la requalification de ses CDD successifs en un CDI.