Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN
Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.
L’employeur peut-il licencier un salarié en s’appuyant sur des éléments couverts par le secret médical ?
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 16/03/2023 - 523 vues
Un salarié professionnel de santé peut-il reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des éléments couverts par le secret médical ?
Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 13/03/2023 - 561 vues
Lorsque l’avis du médecin du travail précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à une reprise formelle du travail, cela dispense de reclassement l’employeur. Ce dernier a-t-il alors l’obligation de consulter les représentants du personnel ?
Motif de licenciement économique et appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 13/02/2023 - 1219 vues
La Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours apprécié strictement la notion de « difficultés économiques » constituant un motif de licenciement économique.
Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 16/01/2023 - 629 vues
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : point de départ et durée du délai de prescription
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 27/12/2022 - 1 commentaire - 917 vues
Les multiples délais de prescription en vigueur en droit du travail ne rendent pas la tâche facile aux professionnels du droit.
La condamnation à 68 millions d’euros en Espagne pour rupture abusive de proposition d’embauche est-elle possible en France ?
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 19/12/2022 - 885 vues
La première banque d’Espagne, SANTANDER, a été jugée pour rupture abusive de proposition d’embauche.
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