Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN
Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.
Renoncer à une mise à pied conservatoire n’empêche pas de licencier
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 27/03/2023 - 445 vues
Un employeur peut-il renoncer à une mise à pied conservatoire ? Au cours d’une procédure de licenciement pour faute accompagnée d’une mise à pied conservatoire, quelles conséquences la reprise de travail par le salarié peut-elle avoir ?
L’employeur peut-il licencier un salarié en s’appuyant sur des éléments couverts par le secret médical ?
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 16/03/2023 - 801 vues
Un salarié professionnel de santé peut-il reprocher à son employeur d’avoir motivé sa lettre de licenciement par des éléments couverts par le secret médical ?
Dispense de reclassement et consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 13/03/2023 - 746 vues
Lorsque l’avis du médecin du travail précise que l’état de santé du salarié fait obstacle à une reprise formelle du travail, cela dispense de reclassement l’employeur. Ce dernier a-t-il alors l’obligation de consulter les représentants du personnel ?
Motif de licenciement économique et appréciation de la baisse du chiffre d’affaires
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 13/02/2023 - 1250 vues
La Chambre sociale de la Cour de cassation a toujours apprécié strictement la notion de « difficultés économiques » constituant un motif de licenciement économique.
Conséquences sur les indemnités en cas de licenciement nul
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 16/01/2023 - 665 vues
Le Code du travail prévoit dans son article L.1235-2-1, qu’en cas de pluralité de motifs de licenciement, si l’un des griefs reprochés au salarié porte atteinte à une liberté fondamentale, la nullité encourue de la rupture ne dispense pas le juge d’examiner l’ensemble des griefs énoncés.
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : point de départ et durée du délai de prescription
par Maître Stéphanie JOURQUIN - 27/12/2022 - 1 commentaire - 942 vues
Les multiples délais de prescription en vigueur en droit du travail ne rendent pas la tâche facile aux professionnels du droit.
Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.