Avocat Droit du Travail à Nice - Maître JOURQUIN

Le Cabinet d’avocats en droit du travail, a été créé en 2002, par Maître Stéphanie JOURQUIN, titulaire d’une maîtrise en droit privé, ainsi que d’un DESS de contentieux de droit public et privé de l’université Paris XIII.


La modulation collective du temps de travail dans l’entreprise s’impose au nouveau salarié

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 12/09/2022 - 0 commentaires - 367 vues

La modulation collective du temps de travail consistait à répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, en fonction de l’activité de la société qui peut connaitre des périodes de haute ou basse activité.


Rupture conventionnelle : est-il possible de renoncer à la clause de non concurrence ?

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 31/08/2022 - 0 commentaires - 726 vues

Après rupture du contrat de travail, le salarié doit retrouver, en principe, la totale liberté d’exercer toute activité, même concurrente de celle de son ancien employeur. 


La mise à jour du BOSS liée au régime social des frais professionnels

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 24/08/2022 - 0 commentaires - 767 vues

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est une base documentaire numérique et accessible sur internet mise à jour par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et par l’URSSAF caisse nationale.


La requalification du CDD en CDI ne porte que sur le terme du contrat

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 08/08/2022 - 0 commentaires - 1081 vues

Le Conseil de prud’hommes, saisi par le salarié, a la faculté de statuer sur la requalification du CDD en CDI si les conditions ou obligations contractuelles n’ont pas été respectées.


Nullité du licenciement d’un salarié fondé sur la dénonciation de manquements à la déontologie

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 18/07/2022 - 0 commentaires - 1304 vues

Une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte en cas de licenciement d’un salarié a définitivement été adoptée par le Parlement le 16 février 2022. Cette loi a été soumise au Conseil Constitutionnel par le Premier ministre le 18 février 2022.


Durée de prescription de créance : la détermination du délai dépend de sa nature

par Maître Stéphanie JOURQUIN - 29/06/2022 - 0 commentaires - 642 vues

La durée de prescription de créance se traduit par le temps à l’expiration duquel le demandeur n’est plus en mesure de saisir la justice pour défendre ou faire reconnaitre ses droits.