Le reclassement: une obligation à prendre au sérieux

par Maître Myriam LAGUILLON - 14/02/2014 - 0 commentaires - 1827 vues

Il semble nécessaire de vous rappeler qu'en matière de licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu à une obligation préalable de reclassement.

Rupture conventionnelle, on progresse

par Maître Myriam LAGUILLON - 10/02/2014 - 0 commentaires - 2037 vues

La Cour de cassation vient de rendre quatre arrêts apportant plusieurs précisions en matière de rupture conventionnelle.

Pas de 2nd convocation à l'entretien préalable au licenciement si...

par Maître Myriam LAGUILLON - 06/02/2014 - 0 commentaires - 1583 vues

...l'entretien a été reporté à la demande du salarié.

Qu'est-ce qu'un emploi 'similaire' ?

par Maître Myriam LAGUILLON - 03/02/2014 - 0 commentaires - 1591 vues

Le PRINCIPE : A l'issue d'un congé parental, l'employeur est tenu de réintégrer le ou la salarié(e) dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Le vote par code-barre n'est pas un vote électronique

par Maître Myriam LAGUILLON - 29/01/2014 - 0 commentaires - 2317 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Dans le cadre des élections professionnelles, le vote par correspondance avec dépouillement optique des bulletins de votes n'est pas un vote électronique.

Vous pouvez limiter la liberté d'expression dans une transaction

par Maître Myriam LAGUILLON - 27/01/2014 - 0 commentaires - 1370 vues

Est justifiée et proportionnée au but recherchée l'atteinte à la liberté d'expression du salarié contenue dans une transaction destinée à mettre fin à une intense polémique médiatique entretenue par le salarié après son licenciement, de nature à nuire à la réputation de son employeur.