L'assiette du recours des tiers payeur et la rente accident du travail après la décision du conseil constitutionnel du 18 Juin 2010 : La sage continue ...

par Maître François LAMPIN - 13/04/2011 - 0 commentaires - 1445 vues

Nous avions déjà exposé dans un précédent article (l'assiette de recours des tiers payeurs et le droit de victimes à une juste indemnisation : l'histoire d'un formidable retour en arrière), la position extrêmement contestable et paradoxale de la Cour de Cassation concernant d'une part[...]


Infection nosocomiale et existence d'une faute préalable à l'origine de l'infection

par Maître François LAMPIN - 22/02/2011 - 0 commentaires - 1568 vues

Par un arrêt du 1er juillet 2010, la Cour de Cassation (1ère Civile numéro 09-69.151) vient de répondre à la question suivante :

 

Un établissement de santé à l'origine d'une infection nosocomiale d'un de ses patients, peut-il s'exonérer de sa responsabilité en invoquant l'existence d'une[...]


L'indemnisation du préjudice moral des proches de victimes

par Maître François LAMPIN - 21/02/2011 - 0 commentaires - 2638 vues

Une catégorie de victimes est souvent négligée, voire oubliée au seul motif qu'elles n'ont pas été directement concernées par le fait générateur du préjudice.

 

 


La sanction du défaut d'offre d'indemnisation du dommage corporel par l'assureur automobile en cas d'accident de la circulation

par Maître François LAMPIN - 21/02/2011 - 0 commentaires - 2523 vues

L'assureur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident de la circulation est légalement tenu de présenter à la victime une offre d'indemnisation dans des délais très strictes.

 

 


Infection nosocomiale et pluralité d'établissements de santé potentiellement responsables

par Maître François LAMPIN - 21/02/2011 - 0 commentaires - 2595 vues

Par un arrêt rendu le 17 juin 2010, la Cour de Cassation a répondu à la problématique suivante :

 

 


L'indemnisation des victimes d'infections Nosocomiales : Mode d'emploi

par Maître François LAMPIN - 18/02/2011 - 0 commentaires - 2381 vues


Selon les données officielles issues du plan de lutte contre les infections nosocomiales pour les années 2005 - 2008, environ quatre milles personnes meurent directement chaque année en France[...]