Aude LHOMME - GUINARD

Cabinet ALMA Avocats - Avocats au Barreau de Paris


La dégressivité des allocations pour les hauts revenus ne prendra pas effet au 1 er mai 2020

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 15/04/2020 - 0 commentaires - 2141 vues

Le ministère du Travail fait paraitre ce jour un décret suspendant sa réforme portant sur la dégressivité des allocations hauts salaires.


La suspension de la dégressivité des allocations pour les hauts revenus

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 15/04/2020 - 2 commentaires - 3472 vues

Le ministère du Travail fait paraitre ce jour un décret suspendant sa réforme portant sur la dégressivité des allocations hauts salaires.


Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 15/04/2020 - 0 commentaires - 4926 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés.


Employeur : attention à la rédaction de la clause de mobilité

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 14/11/2019 - 0 commentaires - 2003 vues

Un nouvel arrêt, en date du 2 octobre 2019, vient s’ajouter aux abondantes décisions portant sur la validité des clauses de mobilité. Il précise que la clause de mobilité géographique qui ne définit pas de façon précise sa zone géographique d’application et qui laisse à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée n’est pas valide.


L'amiante n'est désormais plus la seule substance toxique engendrant un préjudice d'anxiété

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 17/09/2019 - 0 commentaires - 946 vues

Une nouvelle décision de la Cour de cassation ce mercredi 11 septembre 2019 (pourvoi n° 17-24.879) sonne comme un coup d'éclat au sein de la jurisprudence portant sur le préjudice d'anxiété liée à l'amiante.


Même dispensé d’activité, le salarié peut être victime de harcèlement moral, et l’employeur condamné

par Maître Aude LHOMME-GUINARD - 08/07/2019 - 0 commentaires - 1324 vues

Le salarié dispensé d’activité dans l’entreprise peut-il être victime de harcèlement moral? L’absence physique du salarié dans l’entreprise rend-elle impossible toute demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral ?