Bruno LOUVEL

Droit du travail, Droit de la sécurité sociale


Harcèlement moral : pouvoir du juge de rompre le contrat des harceleurs ?

par Maître Bruno LOUVEL - 20/04/2015 - 0 commentaires - 2450 vues

Un salarié peut-il demander au juge d'ordonner la rupture du contrat des salariés harceleurs ? C'est la question à laquelle répondait le Cour de cassation le 9 avril dernier.


L'employeur peut lire les sms échangés avec le portable professionnel

par Maître Bruno LOUVEL - 20/02/2015 - 0 commentaires - 1627 vues

Les sms envoyés au moyen du téléphone professionnel sont-ils consultables et utilisables par l'employeur ?


Contrôle de l'activité d'un salarié : nécessité de déclarer le système de contrôle à la CNIL

par Maître Bruno LOUVEL - 16/10/2014 - 0 commentaires - 2273 vues

Licenciée pour une utilisation excessive de la messagerie électronique à des fins personnelles, une salariée conteste son licenciement, estimant que le moyen de contrôle de sa messagerie n'est pas licite.

Contestation de l'ordre des licenciements

par Maître Bruno LOUVEL - 29/09/2014 - 0 commentaires - 2183 vues

En cas de licenciement économique pour motif économique, l'employeur doit départager les salariés qui appartiennent à la catégorie professionnelle auquel appartient l'emploi supprimé, en appliquant les critères d'ordre des licenciements.


Articulation entre redressement judiciaire et contrat de sécurisation professionnelle

par Maître Bruno LOUVEL - 03/07/2014 - 0 commentaires - 2666 vues

Comment s'articule l'obligation de remise d'un document écrit mentionnant le motif économique lorsque le licenciement intervient en procédure collective.


Résiliation judiciaire : les conditions se durcissent

par Maître Bruno LOUVEL - 18/06/2014 - 0 commentaires - 5995 vues

Action qui permet au salarié d'obtenir du juge la rupture de son contrat de son travail aux torts de son employeur, la résiliation judiciaire connaît ces derniers temps un durcissement de ses conditions.