La rémunération des salariés inventeurs

par Maître Dalila MADJID - 23/07/2020 - 0 commentaires - 1218 vues

Lorsque le salarié est auteur d'une invention, qui est faire dans l'exécution de son contrat de travail ou bien d'études qui lui sont explicitement confiées, il bénéficie d'une rémunération supplémentaire dans les conditions déterminées par les conventions collectives, accords d'entreprise ou le contrat de travail.


La rémunération des mannequins

par Maître Dalila MADJID - 09/06/2020 - 0 commentaires - 4128 vues

« La mode n'est ni morale, ni amorale, mais elle est faite pour remonter le moral » Karl Lagerfeld. La rémunération du mannequin varie en fonction de son expérience, de sa notoriété, de l’agence qui le représente, du client pour lequel il est mis à disposition, de la prestation effectuée, des conditions de travail ainsi que de l’utilisation des images.


Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés

par Maître Dalila MADJID - 05/04/2020 - 0 commentaires - 1137 vues

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite


Jeux vidéo et droit d'auteur

par Maître Dalila MADJID - 23/03/2020 - 0 commentaires - 1363 vues

A titre liminaire et l’actualité oblige, selon App Annie, la référence en matière d'analytique et de données du marché des application mobile, tel que l’indique l’Agence française pour le jeu vidéo (AFJV), le temps passé sur le mobile a augmenté de manière significative en Chine et en Italie pendant la pandémie du Covid-19.


Droit image et architecture

par Maître Dalila MADJID - 06/01/2020 - 0 commentaires - 1024 vues

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes.


Les salariés expatriés et détachés

par Maître Dalila MADJID - 28/10/2019 - 0 commentaires - 4268 vues

Un salarié, à la demande de son employeur, qui effectue sa mission professionnelle à l’étranger, relèvera soit du droit de détachement ou de l’expatriation, selon les circonstances.