Le recours au forfait jour : la convention de forfait dans le contrat de travail n'est pas suffisante

par Maître Dalila MADJID - 08/07/2018 - 0 commentaires - 1225 vues

Une clinique privée avait recruté un directeur des ressources humaines. Son contrat de travail incluait une convention individuelle de forfait en jours qui a été réitérée par un avenant du 1er juillet 2015, intervenu après la conclusion, le 23 mai 2014, d'un accord d'entreprise prévoyant de telles conventions.[...]


Le droit des manequins: l'activité salariée et rémunération du droit à l'image

par Maître Dalila MADJID - 10/05/2018 - 0 commentaires - 2068 vues

L’activité de mannequin est définie par l’article L. 7123-2 du Code du travail dans les termes suivants : "Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée ..."


Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d'expression du salarié

par Maître Dalila MADJID - 22/04/2018 - 0 commentaires - 2471 vues

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l’occurrence Facebook dans les deux cas d'espèce.


La clause de non-concurrence: la contrepartie financière versée quel que soit le mode de rupture

par Maître Dalila MADJID - 18/03/2018 - 0 commentaires - 1426 vues

Une salariée a été engagée par une société en qualité d'assistante juridique. Le contrat de travail était régi par la convention collective nationale des experts comptables et commissaires aux comptes.


CEDH : Confirmation de la consultation par l'employeur des fichiers du salarié non identifiés comme « privés »

par Maître Dalila MADJID - 04/03/2018 - 0 commentaires - 769 vues

Un salarié-cadre employé par la SCNF avait constaté que son ordinateur professionnel avait été saisi et le disque dur de cet ordinateur avait été analysé.


Salariés expatriés et salariés détachés

par Maître Dalila MADJID - 24/12/2017 - 0 commentaires - 3225 vues

Un salarié d'une société française, relevant du secteur privé, peut être amené à exercer son activité à l'étranger. Ainsi, son employeur peut choisir entre deux statuts : l'expatriation ou le détachement. Le salarié en question peut donc relever ou non du droit du travail français.