Le Blog de Monsieur MAURICE Philippe

Mieux comprendre l'acutalité juridique.


Droit a recompense : le sort des derniers places sur un compte propre a l un des epoux

par Maître Philippe MAURICE - 13/03/2012 - 0 commentaires - 3690 vues

Analyse du sort des sommes qu'elles proviennent d'un des époux ou de la communauté sur un compte individuel ou de la communauté.

La contestation de la rupture conventionnelle pendant une suspension du contrat de travail

par Maître Philippe MAURICE - 29/01/2012 - 0 commentaires - 7615 vues

La directive du travail publié le 19 mars 2009 précisant la mise en œuvre de la rupture conventionnelle permet de préciser que  les parties peuvent mettre fin au contrat de travail par rupture conventionnelle dans le cas de la suspension du contrat de travail ne bénéficiant d’aucune protection particulière ...

La fiscalité sur les plus values immobilieres à compter du 1er février 2012

par Maître Philippe MAURICE - 28/01/2012 - 0 commentaires - 6630 vues

Les nouvelles dispositions sur la fiscalité immobiliere en matière de plue value


Les frais de relances imputés au bail

par Maître Philippe MAURICE - 14/11/2011 - 0 commentaires - 3380 vues

les frais de relances sont-ils imputables au bail ?

La violence psychologique au sein du couple et l’arsenal juridique

par Maître Philippe MAURICE - 07/07/2011 - 1 commentaires - 5706 vues

Une notion juridique admise récemment par la loi : LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE. Réagissez...

La saisie immobilière

par Maître Philippe MAURICE - 20/06/2011 - 0 commentaires - 10530 vues

Une procédure longue, rigide complexe. Malgré les difficultés financières du débiteur saisi, un seul conseil : Soyez représenté par un Avocat.