En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ?

par Maître David METIN - 12/09/2008 - 0 commentaires - 201 vues

Il faut distinguer selon que l'entreprise est pourvue ou dépourvue de représentant du personnel.


Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?

par Maître David METIN - 25/07/2008 - 0 commentaires - 117 vues

Avant tout, il convient de regarder le contrat de travail et la convention collective.


Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?

par Maître David METIN - 06/06/2008 - 0 commentaires - 1539 vues

L’'article L.1243-11 du Code du travail précise que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l’'issue d’un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l’'ancienneté qu'il avait acquise au terme de ce contrat.


Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?

par Maître David METIN - 21/03/2008 - 0 commentaires - 254 vues

Si au terme du contrat de travail, l'employeur refuse de remettre au salarié son solde de tout compte, son certificat de travail et notamment son attestation destinée aux ASSEDIC, le salarié peut saisir la formation des référés du Conseil de Prud'hommes compétent afin que ces documents lui soient remis sous astreinte de plusieurs euros (environ 50 euros) par jour de retard.


J'ai été licencié pour motif économique, à quelle indemnité ai-je droit ?

par Maître David METIN - 17/01/2008 - 0 commentaires - 165 vues

Il faut distinguer le licenciement pour motif économique individuel du licenciement pour motif économique collectif de plus de 10 salariés dans une entreprise de plus de 50 salariés.


Licencié pour faute, ai-je le droit aux allocations chômage ?

par Maître David METIN - 16/11/2007 - 0 commentaires - 143 vues

Oui.
Tout licenciement ouvre droit aux travailleurs privés d'emploi âgés de moins de 60 ans au bénéfice des prestations de chômage dès lors que la privation d'emploi est involontaire.