Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

par Maître Yves NICOL - 25/02/2021 - 0 commentaires - 4297 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale.

Paiement des commissions après le départ de l’entreprise

par Maître Yves NICOL - 24/02/2021 - 0 commentaires - 7967 vues

Un commercial rémunéré à la commission quitte son entreprise. Il a conclu diverses affaires avant son départ. Les commissions ne sont pas dues au moment du solde de tout compte. Elles le seront plus tard.

Prime et condition de présence à l’effectif

par Maître Yves NICOL - 24/02/2021 - 0 commentaires - 1731 vues

Le contrat de travail peut-il prévoir que le paiement d’un élément de rémunération ou une prime est subordonné à la présence du salarié dans l’entreprise à la date de son versement ou à une date précise ?

L’amour au bureau…

par Maître Yves NICOL - 27/01/2021 - 0 commentaires - 1167 vues

L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de prud’hommes.

Absence de visite médicale de reprise + licenciement = nullité

par Maître Yves NICOL - 26/01/2021 - 0 commentaires - 4191 vues

Après un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à un arrêt maladie de plus de 21 jours, ou encore après un congé maternité, le salarié doit impérativement passer une visite médicale de reprise.

Un licenciement peut il être reconnu comme vexatoire ?

par Maître Yves NICOL - 25/01/2021 - 0 commentaires - 796 vues

Un licenciement peut il se dérouler dans des circonstances vexatoires pour le salarié et dans ce cas lui permettre d’obtenir des dommages et intérêts distincts (ou supplémentaires) de ceux qui sont liés au motif du licenciement lui-même ?