droit du travail des salariés

défense des salariés - procédure prud'homale - défense des représentants du personnel et des organisations syndicales - aide juridictionnelle - protection juridique assurantielle


De la défense syndicale au barreau : l'accès direct

par Maître Henri PESCHAUD - 13/08/2013 - 0 commentaires - 2149 vues

Certaines personnes peuvent accéder au barreau, dans certaines conditions, sans suivre le cursus habituel : obtenir le certificat d'aptitude à la formation d'avocat.


Des règlements intérieurs stupéfiants

par Maître Henri PESCHAUD - 13/08/2013 - 1 commentaires - 4976 vues

Dans certaines entreprises, le règlement intérieur prévoirait des contrôles de consommation de stupéfiants des salariés, aléatoires et obligatoires, pratiqués par le médecin du travail.


Rythmes de travail et contrat de travail

par Maître Henri PESCHAUD - 13/08/2013 - 0 commentaires - 10475 vues

« Et attendu d’autre part que la cour d’appel, qui a constaté que rien ne permettait de retenir une quelconque répercussion de la modification de la cadence de travail litigieuse sur la rémunération ou le temps de travail des salariées, a décidé à bon droit que cette modification constituait un simple changement de leurs conditions de travail ».


L’employeur et l’huissier, le salarié et le juge

par Maître Henri PESCHAUD - 19/06/2012 - 0 commentaires - 7399 vues

Un huissier commis par un employeur pour constater un comportement fautif du salarié a-t-il le droit d'organiser un montage en faisant effectuer des achats dans les différentes boutiques par des faux clients qu’il y avait lui-même dépêchés ?