Fonction publique : les contours du non renouvellement d’un contrat à durée déterminée

par Maître Roger POTIN - 22/01/2020 - 0 commentaires - 626 vues

Par un arrêt du 19 décembre 2019, le Conseil d’État est venu préciser sa jurisprudence en matière de non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique.

Réforme des retraites : Rappel sur les principes fondamentaux du droit de grève

par Maître Roger POTIN - 09/01/2020 - 0 commentaires - 988 vues

En cette nouvelle journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, de nombreux salariés exercent leur droit de grève, l’occasion de rappeler certains principes.

Condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé

par Maître Roger POTIN - 06/01/2020 - 0 commentaires - 2812 vues

Par un jugement du 20 décembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Conseil de Prud’hommes de QUIMPER la condamnation d’un employeur suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé.


Licenciement d’un salarié protégé : précisions sur les délais opposables en matière de contentieux

par Maître Roger POTIN - 06/01/2020 - 0 commentaires - 2424 vues

Par un arrêt du 2 décembre 2019, le Conseil d’État est venu rappeler les délais applicables en matière de contentieux relatifs au licenciement d’un salarié protégé.

Accident de service : le système de réparation complémentaire étendu aux sapeurs-pompiers volontaires

par Maître Roger POTIN - 29/11/2019 - 0 commentaires - 1039 vues

Depuis la jurisprudence Moya-Caville modifiée par la jurisprudence Centre hospitalier de ROYAN, les agents victime d’un accident de service disposent de la possibilité d’engager la responsabilité de leur administration même en l’absence de faute de cette dernière.

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration pour usage abusif de CDD

par Maître Roger POTIN - 15/11/2019 - 0 commentaires - 848 vues

Par un jugement du 7 novembre 2019, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de Rennes la condamnation de l’Administration pour recours illégal aux contrats à durée déterminée et usage abusif.