VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé

par Maître Reveillon AGNÈS - 14/12/2020 - 0 commentaires - 846 vues

VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant.


Affichages obligatoires en entreprises

par Maître Reveillon AGNÈS - 13/07/2017 - 0 commentaires - 670 vues

Employeurs : Avez-vous pensé à vos obligations d'affichage et d'information dans votre entreprise ?

 

 

  


Aide à l’embauche PME : Il est temps d'embaucher, vous avez jusqu'au 30 juin

par Maître Reveillon AGNÈS - 06/06/2017 - 0 commentaires - 2277 vues

Elle permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC, signés avant le 30 juin 2017.


Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation

par Maître Reveillon AGNÈS - 29/06/2016 - 0 commentaires - 888 vues

Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage


Obligation de reclassement du salarié: même d'un CDI à un CDD

par Maître Reveillon AGNÈS - 21/03/2016 - 1 commentaires - 4860 vues

La cour de cassation considère que le fait de ne pas proposer le reclassement du salarié en CDI pour un poste en CDD est fautif.


Coffre fort : devoir de surveillance de la banque

par Maître Reveillon AGNÈS - 04/03/2016 - 0 commentaires - 1681 vues

"La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers".