VOLET N°2, le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé
par Maître Reveillon AGNÈS - 14/12/2020 - 0 commentaires - 846 vues
VOLET N°2 Le défaut de surveillance imputable à l'établissement de santé en vertu du contrat d'hospitalisation et de soins le liant.
Affichages obligatoires en entreprises
par Maître Reveillon AGNÈS - 13/07/2017 - 0 commentaires - 670 vues
Employeurs : Avez-vous pensé à vos obligations d'affichage et d'information dans votre entreprise ?
Aide à l’embauche PME : Il est temps d'embaucher, vous avez jusqu'au 30 juin
par Maître Reveillon AGNÈS - 06/06/2017 - 0 commentaires - 2277 vues
Elle permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les contrats de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée d’une durée d’au moins 6 mois et prévoyant une rémunération inférieure ou égale à 1,3 SMIC, signés avant le 30 juin 2017.
Anormalité du dommage : condition essentielle de l'indemnisation
par Maître Reveillon AGNÈS - 29/06/2016 - 0 commentaires - 888 vues
Accident médical, affection iatrogène, aléa thérapeutique et infection nosocomiale: pensez à la CRCI et à l'ONIAM sous réserve d'anormalité du dommage
Obligation de reclassement du salarié: même d'un CDI à un CDD
par Maître Reveillon AGNÈS - 21/03/2016 - 1 commentaires - 4860 vues
La cour de cassation considère que le fait de ne pas proposer le reclassement du salarié en CDI pour un poste en CDD est fautif.
Coffre fort : devoir de surveillance de la banque
par Maître Reveillon AGNÈS - 04/03/2016 - 0 commentaires - 1681 vues
"La banque qui met un coffre-fort à la disposition d'un client est tenue d'une obligation de surveillance qui lui impose d'établir qu'elle a accompli toutes les diligences utiles pour en contrôler l'accès par un tiers".
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait