Quelques conseils juridiques en droit du travail

Par nécessité économique ou par choix d'exercer une activité complémentaire, un salarié peut être amené à cumuler plusieurs contrats de travail ou plusieurs activités. Même si l'objectif vise très souvent à obtenir des revenus complémentaires, cette situation n'est pas sans poser plusieurs difficultés. En effet, le cumul d'emploi peut être interdit si le contrat de travail contient une clause d'exclusivité ou si la durée des contrats de travail excède la durée maximale du travail.

Une demande de rupture conventionnelle peut intervenir à l'initiative de l'employeur ou du salarié pour de nombreuses raisons : mésentente, reconversion professionnelle, déménagement... Si le salarié et l'employeur sont d'accord, une rupture amiable peut être envisagée car elle présente plusieurs avantages. L'employeur ne sera pas tenu d'engager une procédure de licenciement dont le formalisme est strict. Le salarié pourra percevoir, sous certaines conditions, une allocation versée par Pôle Emploi.

Les formalités peuvent être réalisées directement sur un site internet dédié du Ministère du Travail.

Si le formalisme est simplifiée, il est conseillé au salarié de prendre conseil auprès d'un Avocat pour s'assurera que ses droits sont préservés.

En effet, votre Avocat vérifiera que l'indemnité de rupture est correctement calculée. Il vous informera également des conséquences sur vos droits Pôle Emploi et envisagera avec vous d'autres modes de rupture en fonction de votre situation personnelle.