Blog juridique de Maître François Romby

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d'être accordée aux activités liées au système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts.

Les versements effectués sur le compte d'associé du dirigeant d'une SARL soumises à l'IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers.

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus, en particulier depuis le déconfinement, les employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des salariés. La CNIL leur rappelle dans quelles conditions ils peuvent utiliser des données personnelles, notamment de santé.

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises.

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020.

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ?